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Assemblées

Le Service a pour vocation d'assurer un fonctionnement fluide et efficace des travaux de l'Assemblée, notamment en garantissant la validité des actes, la transmission des documents et la production des décisions dans le respect des délais du calendrier du Conseil Général.

Ses 6 principales missions sont, par ordre de priorité, les suivantes :

  1. Assurer un pré-contrôle au plan juridique, en liaison avec le Service des Affaires Juridiques et, au plan administratif pour les projets de décision soumis aux Assemblées, ainsi qu'un pré-contrôle des actes transmis à la Préfecture au titre du Contrôle de Légalité
  2. Garantir le respect des délais et circuits de transmission des documents préparatoires des séances et formaliser les documents de travail des Assemblées
  3. Coordonner le suivi des voeux et questions soulevées par les Elus en liaison avec l'ensemble des Services
  4. Développer l'usage du logiciel OXYAD et organiser l'accès des Services aux décisions archivées
  5. Assurer la publication légale en liaison avec le Service des Affaires Juridiques des informations relatives aux marchés, aides directes, subventions, passés ou octroyées par la collectivité
  6. Assurer la diffusion et la mise à jour du Règlement Intérieur