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Formulaire de retour d'expérience
· LE SERVICE INSERTION ET EMPLOI
Le service a pour vocation :
- d’assurer les compétences obligatoires confiées au Département en ce qui concerne le R.S.A. :
gestion et contrôle de l’allocation et mise en œuvre du partenariat destiné, par l’accompagnement des
publics concernés, à favoriser leur accès ou retour à l’emploi.
- de proposer et mettre en œuvre sur le territoire départemental, en relation avec les partenaires
institutionnels, les acteurs de l’insertion, de la formation professionnelle, de l’emploi et partenaires du
monde économique, des démarches d’insertion sociale et professionnelle.
- de soutenir un certain nombre d’initiatives et d'apporter un appui et un accompagnement technique,
administratif et le cas échéant financier aux projets initiés dans le cadre des politiques mises en
œuvre en faveur de l’insertion et de l’emploi.
Ses principales missions sont les suivantes :
1) attribuer le droit R.S.A. aux publics éligibles relevant de la compétence du Conseil Général, garantir
une application stricte de la loi et veiller au respect par les bénéficiaires des dispositions en vigueur,
en ce qui concerne particulièrement leurs devoirs ; effectuer les contrôles et conduire les actions
nécessaires en matière de contentieux,
2) assurer le pilotage stratégique du R.S.A., en animant le partenariat ainsi que les contractualisations
correspondantes, tant au niveau départemental que régional,
3) procéder à l’activation du R.S.A. au travers du Contrat Unique d’Insertion et contribuer à
une insertion durable des personnes concernées en veillant également à accompagner les
structures d’insertion dans une démarche de professionnalisation,
4) contribuer, en relation notamment avec la Région Lorraine, à la mise en œuvre d’une politique de
formation professionnelle et de l’emploi permettant de favoriser l’insertion professionnelle,
5) définir et mettre en œuvre, en relation avec les autres services départementaux, partenaires
concernés et acteurs territoriaux, dans le cadre d’une démarche ascendante, le Programme départemental d’insertion et les
6) favoriser, le cas échéant, la construction de dispositifs et d’outils contractuels de nature à permettre
tant l’accès ou le retour à l’emploi des bénéficiaires du R.S.A. ,que la levée des freins préalable à
toute démarche d’insertion professionnelle,
7) favoriser une démarche européenne en Meuse et accompagner les structures meusiennes dans la
mobilisation des fonds européens dans le champ de compétence du service.
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