Département de la Meuse

Dans le domaine des TIC, les territoires ne sont pas servis de la même manière, les opérateurs privés favorisant les zones rentables. Afin d'effacer ces disparités et rendre notre département attractif, le Département a décidé d'intervenir au niveau de la couverture en haut débit et en téléphonie mobile.

Le haut débit en Meuse

La diffusion du haut débit sur notre département s'appuie sur différentes technologies :

• aDSL : technologie la plus répandue (92 % des foyers meusiens), qui permet d'accéder à Internet via une ligne téléphonique fixe. Fournit des débits de 512 kbps à 20 Mbps.
• Wimax : technologie hertzienne mise en oeuvre au travers une délégation de service public. Fournit des débits de l'ordre de 10 Mbps.
• Wifi : technologie hertzienne disponible sur 38 communes du département. Pour une majorité de ces communes, le débit actuellement fournit est au maximum de 2 Mbps. Des évolutions sont en cours pour fournir un débit de l'ordre de 10 Mbps.
• Satellite : disponible en tout point du territoire mais limité dans son usage, le satellite est recommandé pour les personnes ne pouvant bénéficier d'aucune autre technologie. Fournit des débits jusqu'à 20 Mbps mais conditionné à un volume de données.

Et le très haut débit ...

Au cours de ces dernières années, les nouveaux usages créés par l'Internet et les réseaux numériques se sont imposés auprès du grand public comme des professionnels. Ces nouveaux services constamment proposés au public nécessitent des débits de plus en plus élevés, que l'aDSL ne peut offrir.

Le précédent Gouvernement a mis en place un programme national très haut débit et avait fixé comme objectif ambitieux, un accès au très haut débit pour tous en 2025. L'actuel Gouvernement a raccourci les délais en fixant comme objectif l'accès au très haut débit pour tous en 2022, sans toutefois remettre en cause le prgramme national tel qu'il est défini.

Un programme national s'appuyant sur deux types d'intervenants :

Tout d'abord, les opérateurs privés qui conditionnent leur déploiement aux zones rentables. Ces derniers ont d'ailleurs déterminé les zones denses et moins denses sur lesquelles ils vont intervenir. Ces zones sont appelées "zone AMII".

Ensuite, les collectivités territoriales qui ont déjà permis de combler l'absence de service haut débit dans les zones moins rentables, comme le fit le Département, avec le réseau départemental haut débit via la technologie Wimax.

Pour préparer l'arrivée du très haut débit, les collectivités doivent établir un Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique (SDTAN). Ce document, intégrant les prévisions de déploiement des opérateurs privés, doit être un outil de cadrage pour définir un projet de réseau à très haut débit et le réaliser. Il est par ailleurs, la clef pour obtenir des financements de la part de l'Etat et d'autres partenaires.

Pour la Lorraine, il été décidé que les SDTAN seraient portés par les Départements.

En attendant, préparons dès à présent l'arrivée de la fibre

Dès à présent, les collectivités, comme les opérateurs, peuvent préparer l'arrivée de la fibre optique.

En effet, l'article L49 a été introduit dans le Code des Postes et des Communications Electroniques afin de permettre aux collectivités et aux opérateurs d'être informés de travaux impactant le domaine public, et ainsi se positionner pour poser des infrastructures de communications électroniques.

Le Département a mis en place une plateforme permettant aux différents maitres d'ouvrages de consulter les travaux et de publier les travaux qu'ils souhaitent engager. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : http://l49.sdant.meuse.fr

Par ailleurs, la pose de fourreaux lors de la réalisation de travaux par la collectivité ou par des tiers peut permettre de réduire les coûts de génie civil, représentant 80 % du coût de réalisation d'un réseau fibre optique. Des aides financières locales sont d'ores et déjà disponibles auprès du GIP Objectif Meuse et du Département pour le financement du surcoût de cette pose. Les taux d'intervention varient entre 15 % et 50 % selon les cas (mutualisation de travaux ou non).

Le Département propose également d'intervenir en tant qu'apport d'expertise aux collectivités, par :

• l'information de travaux et l'analyse de l'opportunité,
• la mise à disposition de guides, de cahier des charges..

Enfin, le Département de la Meuse a signé une convention avec ERDF permettant de profiter des travaux engagés par ERDF pour poser, si l'intérêt est avéré, des fourreaux. Dans ce cas, ERDF prend en charge la gestion et le suivi des travaux. Une fois ces derniers réalisés, le patrimoine de fourreaux devient propriété du département. Cette convention est applicable également pour les collectivités.