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Orientations politiques du Département en matière d'habitat

La délégation de compétences d’octroi et de gestion des aides à la pierre

Cette convention permet au Département d’attribuer une partie des aides de l’Etat pour l’habitat privé (subventions de l’Agence nationale de l’habitat – Anah) et pour le logement locatif social (bailleurs sociaux). Il est à ce titre, la structure référente en Meuse sur le programme national de lutte contre la précarité énergétique « Habiter Mieux ».

 

Un Plan Départemental de l’Habitat (PDH)

Le Département de la Meuse et l'Etat ont élaboré un Plan Départemental de l'Habitat (PDH) pour la période 2016-2021. Cet outil partenarial a permis d'identifier les enjeux du territoire grâce à un diagnostic sur le fonctionnement des marchés du logement et d'aboutir à des orientations partagées par tous les acteurs du logement intervenant sur le département. Il est désormais téléchargeable afin d'accompagner les collectivités et les partenaires dans leurs actions en matière d'habitat en lien avec l'urbanisme.

Télécharger le Plan Départemental de l'Habitat ( pdf - 25 Mo)

 

Un dispositif départemental de soutien à la rénovation thermique

Il s’agit d’un dispositif complémentaire des aides de l’Anah, pour lequel le Département a fait le choix de subventionner les travaux d’économies d’énergie dans le logement des ménages meusiens modestes.

 

L’accompagnement des bailleurs sociaux

Le Département apporte son soutien financier aux opérations de construction, de réhabilitation ou de déconstruction de logements locatifs sociaux.

 

Un support aux politiques d’Habitat et urbanisme des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)

Conscient que les collectivités locales ont un rôle à jouer en matière d’habitat, le Département rencontre les EPCI ayant la volonté de répondre aux problématiques d'autonomie de la personne, de lutte contre la précarité énergétique, de l’habitat dégradé et de façon plus générale aux problèmes de redensification des cœurs de villages. A ce titre, sont proposés un soutien technique voire financier dans le cadre de mise en place d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) pour lesquelles un partenariat a été conclu avec le Conseil Régional de Lorraine.

 

Opérations de réhabilitation de logements communaux et intercommunaux

Le Département propose une subvention pour la réhabilitation globale de ce type de logement, à condition que le projet améliore l’efficacité énergétique du bâtiment.