Passer le contenu

Aides à la réhabilitation de logements privés

Les aides à la réhabilitation de logement s’inscrivent dans les dispositifs de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) et du programme national de lutte contre la précarité énergétique « Habiter Mieux ».

Le Département de la Meuse intervient sur deux types de travaux :

  • les travaux d’économie d’énergie :
    • les conditions d’éligibilité au programme national « Habiter Mieux » sont requises
    • le montant de la subvention augmente avec la performance énergétique atteinte
  • l’adaptation du logement à la perte d’autonomie et au handicap :
    • il s’agit d’un dispositif géré dans le cadre des ILCG (Instance Locale de Coordination Gérontologique).

 

Les conditions

Le logement :

- il doit être achevé depuis plus de 15 ans
- il ne doit pas avoir donné lieu à d’autres financements de l’État depuis 5 ans
- les logements concernés doivent avoir plus de 15 ans et ne pas avoir fait l'objet d'un prêt à taux zéro (PTZ) depuis 5 ans (cette dernière conditions n'étant pas à respecter si ces logements sont situés dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat)

 

Les travaux :

- ils doivent garantir une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 25% (pour les propriétaires occupants et d’au moins 35% pour les propriétaires bailleurs)
- ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment
- ils ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt du dossier de demande de subvention
- ils doivent être compris dans la liste de travaux recevables

 

Les bénéficiaires

Vous êtes un propriétaire occupant :

- vous devez occuper le logement dont vous êtes propriétaire
- les revenus annuels du ménage (revenu fiscal de référence pour l’année n-2) doivent être inférieurs aux montants suivants :

 

Nombre de personnes dans le ménage Revenu fiscal de référence (revenus N-2)
1 18 598 €
2 27 200 €
3 32 710 €
4 38 215 €
5 43 742 €
personne supplémentaire + 5 510 €

 

Vous êtes un propriétaire bailleur :

Les conditions futures de location :

- le logement fait l’objet d’un conventionnement avec l’Anah pour une durée minimale de 9 ans,
- le niveau de loyer doit respecter un plafond défini,
- les revenus annuels du ménage occupant doivent également respecter un plafond,
- le conventionnement avec l’Anah ouvre droit à l’avantage fiscal Borloo dans l’ancien.
 

Les aides

 Financières :

- une subvention de l’Anah sur les travaux réalisés (de 25 à 50% des travaux éligibles)
- une prime « Habiter Mieux » de 10 % des travaux éligibles
- une aide complémentaire du Département variant de 10 % à 30 % en fonction du gain énergétique dans la limite d'une dépense plafonnée à 20 000 € HT
- selon les cas, des aides financières complémentaires et/ou des prêts aidés sont possibles (prêts pour travaux, éco-prêts à taux zéro…)

Techniques :

Un accompagnement personnalisé des propriétaires. Un opérateur spécialisé se déplace chez le propriétaire pour :

- réaliser le diagnostic du logement et les évaluations énergétiques
- élaborer avec lui le projet de travaux
- monter son dossier de financement
- suivre avec lui le bon déroulement des travaux

 

Pour vérifier votre éligibilité
Contactez vite
le Point Rénovation Info Service : 03.29.79.93.45.