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Habitat

Orientations politiques du Conseil Général en matière d'habitat

La politique est formalisée dans un schéma départemental de l'habitat validé par l'assemblée départementale du 10 mai 2007, dont les principaux éléments structurants sont :

la définition des objectifs de production en cohérence avec l'offre de services et les orientations des schémas stratégiques départementaux et des outils d'aménagement territorial et urbain en vigueur.
une attention particulière à l'amélioration des conditions de confort des logements existants qui se traduit par des programmes de réhabilitation du parc social locatif privé et public, un engagement dans la résorption de l'habitat indigne, des mesures pour le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées.
la production d'une offre diversifiée de logements pour permettre le parcours résidentiel des personnes disposant de revenus modestes, jusqu'à l'accession à la propriété.
l'introduction de critères sélectifs et la mise en place d'une politique d'aides qui impose le développement durable et la maîtrise de l'énergie comme facteurs déterminants des programmes de logement (en réhabilitation, en production neuve, tant sur le parc public que sur le parc privé).
la prise en compte de l'identité patrimoniale et environnementale dans les critères d'intervention.
la référence à la caractérisation du territoire départemental selon 4 zones à partir des données statistiques objectives
l'accompagnement des opportunités de développement sans qu'il ait pour effet d'accentuer les déséquilibres vis-à-vis des secteurs moins attractifs.

Cadrage stratégique par territoire

Photo aérienne de la zone industrielle de Pagny

La déclinaison des objectifs territoriaux est formalisée par un contrat de territoire pour l'habitat négocié avec chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunale, structure d'appui de la politique départementale de développement territorial.

Les objectifs sont définis à partir d'enjeux stratégiques de développement établis pour chaque E.P.C.I. Ils contribuent à définir les choix de produits à développer afin de parvenir au meilleur équilibre des peuplements, en fonction de l'existant et des services et des axes "flux".

Le contrat de territoire pour l'habitat définit les moyens d'accompagnement à mobiliser lesquels feront l'objet d'une formalisation sous forme de programme annexé au contrat de territoire pour l'habitat auquel ils sont dédiés.

Chaque programme fait l'objet de suivi et d'évaluation susceptibles de modifier les engagements, en fonction des conditions de réalisation et des résultats. En cas d'évolution significative du contexte socio-économique, il peut être procédé aux ajustements des objectifs. Toute modification sera formalisée entre le délégataire et l'E.P.C.I. et conduira à la signature de l'avenant actualisé.