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Moyens humains et financiers

Vos interlocuteurs au CAUE de la Meuse

Permanents

  • Catherine SERAINE,directrice, architecte dplg
  • Laurence VUILLERMOZ, secrétaire
  • Tristan FUCHS, ingénieur chargé d'études en urbanisme
  • Pauline BARNIER, chargée d'étude en architecture
  • Laurent MANONVILLER, architecte dplg, chargé d'étude
  • Jean-Pierre WIECZOREK, architecte dplg, chargé d'étude patrimoine
  • Vincent CALMES, architecte dplg
  • Patrick SCHOUMACHER, architecte dplg.

Consultants

  • Michel CAMPREDON, architecte dplg
  • Louis-Bertrand LEBRUN, architecte dplg, urbaniste
  • Pierre-Antoine DELMOTTE, paysagiste
  • Hervé LE ROY, paysagiste
  • Stéphane THALGOTT, paysagiste
  • Mickaël SURHOMME, paysagiste

Bureau du CAUE

  • Présidente : Hélène SIGOT-LEMOINE, Vice-Présidente du Conseil départemental
  • Vice-président : Yves PELTIER, Conseilller départemental, Maire de Belleville-sur-Meuse, Vice-Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun
  • Vice-président : Jean-Philippe VAUTRIN, Conseiller départemental, Président de la CODECOM du Pays de Commercy
  • Trésorier : Jean-Pierre DAVID, Géomètre expert dplg

Composition du Conseil d'Administration

La composition du Conseil d'Administration est définie par les statuts-types des CAUE, communs à tous les départements, approuvés par décret en Conseil d'Etat :

3 membres de droit : 

  • Pierre LIOGIER, Directeur de la Direction Départementale des Territoires
  • Thierry MARIAGE, Architecte des Bâtiments de France, Chef du STAP
  • (En attente de mutation) , Directeur académique des services de l'Education

 

6 représentants des collectivités territoriales (désignés par le Conseil Départemental) :  

  • Hélène SIGOT-LEMOINE, Vice-Présidente du Conseil départemental
  • Frédérique SERRE, Conseillère départementale, Adjointe au Maire de Dieue-sur-Meuse
  • Samuel HAZARD, Conseiller Départemental, Maire de Verdun
  • Yves PELTIER, Conseilller départemental, Maire de Belleville-sur-Meuse, Vice-Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun
  • Sylvain DENOYELLE, Maire de Nonsard-Lamarche
  • Jean-Philippe VAUTRIN, Conseiller départemental, Président de la Codecom de Commercy.

 

2 personnes qualifiées (désignées par le Préfet) : 

  • Henri GRAF, Administrateur du C.P.I.E. Meuse, Maire de Harville
  • (A pourvoir), Membre du comité syndical du Parc Naturel Régional de Lorraine. 

 

4 représentants des professions (désignés par le Préfet) : 

  • Alain CEREDA, Directeur technique Meuse Construction Bois
  • Jean-Pierre DAVID, Géomètre expert dplg
  • Olivier MALCURAT, Architecte dlpg
  • Agnès RIES, Architecte dlpg.

 

6 membres élus par l'Assemblée Générale : 

  • Georges DUMENIL, Président d'honneur de "Maisons Paysannes de France"
  • Philippe GEURING, Représentant de l'UDAF
  • Françoise KONNE, Maire de Rouvrois-sur-Meuse
  • Marc LEMOINE, Administrateur de la Chambre d'Agriculture
  • Stéphane MARTIN, Maire de Gondrecourt-le-Château
  • Mickaël VARNEROT, Chef d'entreprise, Tailleur de pierre.

 

Moyens financiers du CAUE de la Meuse

Trois recettes principales :

  • Une taxe liée à la construction et à l'aménagement, financement de base inscrit dans la loi sur l'Architecture du 3 janvier 1977, fondatrice des CAUE.

Pour les autorisations d'urbanisme déposées depuis le 1er mars 2012, c'est une partie de la part départementale  de la taxe d'aménagement (TA), qui finance le CAUE. Selon le vote du Département de la Meuse du 17 novembre 2011, le tiers de la TA est réservée au CAUE, soit un taux de 0,5%, uniforme sur l'ensemble du département.

La TA s’applique à la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de bâtiments de toute nature et à certains aménagements. Sont exonérées ou exclues de son champ d'application les constructions affectées à un service public ou d'utilité publique et la reconstruction à l'identique des bâtiments sinistrés.

C’est la Direction Départementale des Territoires qui met la taxe en liquidation et la Direction Départementale des Finances publiques qui la met en recouvrement. Elle est exigible en un seul versement, dans un délai d’un an après l’obtention de l’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable), lorsque son montant total est inférieur à 1500€. Elle est payable en deux versements, à échéance de 12 et 24 mois, pour un montant total supérieur à 1500€.

La TA représente 44% des recettes du CAUE de la Meuse en 2014.

 

  • Une subvention du Département pour le fonctionnement et les actions liées à la sauvegarde du patrimoine et à l'assistance paysagère et urbaine, à laquelle s’ajoute la mise à disposition de locaux et de moyens, qui représentent 38% des recettes 2014.

 

  • Des adhésions, 24 établissements de coopération intercommunale (EPCI) meusiens, regroupant 478 communes sur les 500 du département, apportent 17% des recettes en 2014.