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Enquête publique et avis de décisions de Maizey

Enquête publique de Maizey

A la suite de l'enquête publique relative au projet d'Aménagement foncier Agricole et Forestier (AFAF) de Maizey, la Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) a approuvé le nouveau projet parcellaire et le programme de travaux connexes lors de sa séance du 8 août dernier.

Tous les propriétaires et intéressés ont la possibilité de formuler une ou plusieurs réclamations contre les décisions de la CCAF devant la Commission Départementale d'Aménagement Foncier (CDAF).

Vous pouvez donc consulter et télécharger ci-dessous les pièces relatives à l'opération d'AFAF de Maizey.

 

Documents en téléchargement

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