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Enquête publique de Dannevoux

 

Vous pouvez consulter et télécharger l'avis d'enquête publique de DANNEVOUX ( pdf - 108 Ko)

 

De plus, vous pouvez consulter les pièces du dossier d'enquête publique et déposer vos réclamations et observations par voie électronique sur le site : https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/CG55001.html

à compter de la date d'ouverture de l'enquête publique le 6 janvier 2020.

A la suite de l'enquête publique relative au projet d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) de Dannevoux, la Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) a approuvé le nouveau projet parcellaire et le programme de travaux connexes lors de sa séance du 29 août dernier.

Tous les propriétaires et intéressés ont la possibilité de formuler une ou plusieurs réclamations contre les décisions de la CCAF devant la Commission Départementale d'Aménagement Foncier (CDAF).

Les pièces relatives à l'opération d'AFAF de Dannevoux sont en téléchargement ci-dessous.

Télécharger le rapport d'enquête publique ( pdf - 5 Mo)

 

Documents à télécharger

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