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Enquêtes publiques

 

Dans le cadre de sa compétence Aménagement Foncier, le Président du Conseil départemental de la Meuse ouvre et organise différentes enquêtes/consultations publiques. Ainsi, pour chaque opération seront téléchargeables :

  • avant l'enquête ou la consultation publique : l'avis d'enquête ou de consultation
  • pendant l'enquête publique : l'avis d'enquête et le dossier soumis à enquête
  • à l'issue de l'enquête publique : le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur.

 

Vous trouverez, ci-dessous, la liste des opérations concernées :

  • Azannes et Soumazannes (consultation sur la reconnaissance, le classement et l'évaluation des propriétés)
  • Dannevoux (consultation sur la reconnaissance, le classement et l'évaluation des propriétés)
  • Lavoye (consultation sur la reconnaissance, le classement et l'évaluation des propriétés)
  • Ligny-en-Barrois (consultation sur la reconnaissance, le classement et l'évaluation des propriétés)
  • Maizey (consultation sur la reconnaissance, le classement et l'évaluation des propriétés)
  • Menaucourt (consultation sur la reconnaissance, le classement et l'évaluation des propriétés)
  • Nançois-sur-Ornain (consultation sur la reconnaissance, le classement et l'évaluation des propriétés)
  • Sommelonne (consultation sur la reconnaissance, le classement et l'évaluation des propriétés)
  • Villotte-devant-Louppy (consultation sur la reconnaissance, le classement et l'évaluation des propriétés)
  • Velaines (consultation sur la reconnaissance, le classement et l'évaluation des propriétés)