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Aménagement foncier et forêt

L'aménagement foncier rural
un outil d'aménagement durable du territoire

Améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières mais également mettre en valeur les espaces naturels ruraux et contribuer à l'aménagement du territoire communal ou intercommunal dans un cadre d'aménagement et de développement durable de l'espace rural, tels sont les objectifs assignés aujourd'hui à l'Aménagement Foncier Rural.


Les consultations et enquêtes publiques

Les enquêtes publiques sont des phases importantes des procédures d'aménagement foncier car elles permettent d'informer les propriétaires et le public, notamment sur les propositions faites par les Commissions Communales ou Intercommunales d'Aménagement Foncier et de recueillir leurs éventuelles remarques ou réclamations.

Accéder à la rubrique "Enquêtes Publiques"

Les procédures d'Aménagement Foncier

Elles sont conduites par des Commissions Communales, Intercommunales et Départementales d'Aménagement Foncier, sous la responsabilité du Département depuis le 1er janvier 2006.

Les différents modes d'aménagement

Depuis la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, l'Aménagement Foncier Rural comprend quatre modes d'aménagement pour répondre à la diversité des situations et affirmer sa vocation à contribuer à l'aménagement du territoire communal :

  • un outil d'aménagement conduisant à une réorganisation profonde du parcellaire communal : l'Aménagement Foncier Agricole et Forestier, AFAF(ex remembrement).
  • des outils d'aménagement souples visant à améliorer la structure des fonds, par voie d'échanges amiables et de cessions de petites parcelles, au moyen d'un regroupement des propriétés : les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux et forestiers avec ou sans périmètre.
  • une procédure permettant de limiter l'extension des friches : la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées.
  • un moyen de lutter contre l'extension irraisonnée de la forêt : la réglementation des boisements.

D'autres outils d'aménagement

  • la protection des boisements linéaires
  • le regroupement foncier forestier : mise en place par le Département de la Meuse depuis 2001, cette politique, constituée de deux mesures (aide aux échanges amiables d'immeubles forestiers ( pdf - 36 Ko) et aide à l'acquisition de parcelles boisées), a été reconduite en 2010.

    Dans une optique de réduction du morcellement de la forêt meusienne et de mobilisation de la ressource forestière, elle vise à promouvoir la constitution d'entités forestières de taille suffisante pour en améliorer les conditions d'exploitation et garantir une gestion durable de la forêt.

    L'aide départementale aux échanges amiables d'immeubles forestiers permet une prise en charge d'une partie des frais d'acte notarié et le cas échéant, des frais de géomètre liés à ces échanges.

Les travaux connexes

Ils sont réalisés sous la maîtrise d'ouvrage des communes et/ou des associations foncières et consistent en la réalisation d'ouvrages d'intérêt collectif et d'autres opérations permettant l'exploitation du nouveau parcellaire. Ils comprennent les travaux de voirie, les travaux hydrauliques ainsi que les aménagements environnementaux et paysagers.


Le financement des opérations d'aménagement foncier

Le Département de la Meuse assure la maîtrise d'ouvrage des opérations d'Aménagement Foncier Rural. Il est également le partenaire financier des communes et des Associations Foncières pour la réalisation des travaux connexes liés aux AFAF.


Les modalités d'intervention financière du Département de la Meuse dans les domaines de l'Aménagement Foncier et des Travaux Connexes sont consultables dans les fiches suivantes :

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