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Déchets industriels et BTP

La gestion des déchets de chantier en Meuse

Une préoccupation commune

Les déchets de chantier du Bâtiment et des travaux publics sont une préoccupation commune à de nombreux acteurs. Pouvoirs publics, collectivités, industriels, associations : tous sont concernés par la gestion des déchets de chantiers.

Un plan départemental élaboré par l'Etat

Le Plan Départemental de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics de la Meuse relève de la compétence de l'Etat. Elaboré par les services de la Direction Départementale de l'Equipement de la Meuse, il a été approuvé par arrêté préfectoral le 18 avril 2005.

Un contexte règlementaire fixant des objectifs

La circulaire interministérielle du 15 février 2000 impose la démarche de planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics. Elle fixe six objectifs :

  1. Assurer le respect de la réglementation luttant contre les décharges sauvages et en faisant appliquer le principe du "pollueur-payeur" (loi du 15 juillet 1975)
  2. Mettre en place un réseau de traitement et une répartition géographique équilibrée des installations de recyclage, de dépôts pour les matériaux valorisables et d'enfouissement pour les déchets ultimes.
  3. Permettre ainsi au secteur du BTP de participer au principe de réduction à la source des déchets imposé par la loi du 13 juillet 1992
  4. Réduire la mise en décharge et faire un effort global de valorisation et de recyclage des déchets, afin de satisfaire à l'exigence de la loi du 13 juillet 1992, qui impose le seul enfouissement des déchets ultimes.
  5. Permettre l'utilisation de matériaux recyclés dans les chantiers du BTP et économiser les ressources de matériaux non renouvelables
  6. Impliquer davantage les maîtres d'ouvrages publics dans l'élimination des déchets générés par la réalisation de leurs commandes

Des déchets d'une nature très variée

Les déchets de chantier peuvent être classés en 4 catégories :

  1. les Inertes tels que le béton, les briques, tuiles, le verre, les cailloux...
  2. les DIB ou DMA tels que les métaux, les plastiques, le bois, les colles, mastics, peintures...
  3. les déchets d'emballages tels que le papier carton, le plastique, le bois, le métal ou les composites ..
  4. les déchets dangereux et les DTQD tels que les emballages ayant contenu des produits dangereux, les sciures de bois, les plaquages, le goudron, les batteries et piles,...

Le gisement meusien des déchets de chantier est de l’ordre de 340 000 tonnes de déchets par an, répartis comme suit :

La production des déchets de chantier
(estimation des tonnages en 2003)
Type de déchets Pourcentage
Déchets inertes 90%
Déchets banals 8%
Déchets dangereux 2%

Une charte pour une gestion durable des déchets de chantier du BTP

Signataire de la charte en partenariat avec 9 autres structures, le 26 février 2007 le Département de la Meuse a reconnu son rôle dans la mise en place d'une gestion des déchets du BTP respectueuse du principe de développement durable.

Il s'est engagé en sa qualité de maître d'ouvrage public à joindre la charte au dossier de consultation des entreprises, et à privilégier, entre autres, les dispositions techniques visant à diminuer la quantité de déchets produits par ses chantiers et à favoriser l'emploi de matériaux recyclables.

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