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24  Mars 2020

Situation fiscale des travailleurs transfrontaliers

Thématiquesde l'actualité Situation fiscale des travailleurs transfrontaliers :

Le statut particulier des travailleurs frontaliers a fait l'objet de certaines mesures fiscales pendant la période que nous traversons actuellement.

 

Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise, signée en 2018, les frontaliers français peuvent télétravailler depuis la France jusqu'à 29 jours au profit de leur employeur luxembourgeois sans que la rémunération afférente ne soit imposée en France.

En efet, de nombreux travailleurs frontaliers français sont amenés à effectuer davantage de télétravail en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19.

 

Télécharger le communiqué de presse ( pdf - 210 Ko) commun de Mme Muriel PENICAUD, Ministre du Travail, et de Mme Amélie de MONTCHALIN, Secrétaire d'Etat chargée des Affaires Européennes


Télécharger le communiqué de presse ( pdf - 282 Ko) commun du Ministères de l'Economie et des Finances, du Ministère de l'Action et des Comptes publics et du Secrétariat d'Etat chargé des Affaires Européennes

 

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