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26  Mai 2010

S&P confirme la note A pour le Département de la Meuse

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PARIS, le 21 mai 2010 - Standard & Poor’s confirme la note de référence à long terme "A" au Département de la Meuse. La perspective est stable.

La note du Département de la Meuse reflète l’augmentation sensible de son épargne brute, la volonté forte de l’exécutif de poursuivre les efforts de rationalisation des dépenses, ainsi que les marges de manoeuvre sur ses dépenses d’investissement que lui procure notamment la montée en puissance du groupement d’intérêt public (GIP) « objectif Meuse ». Sont également pris en compte dans la note, l’endettement relativement important, quoique stabilisé, du Département, une flexibilité budgétaire de plus en plus limitée tant sur les recettes que sur les dépenses, ainsi que les pressions budgétaires
exercées par l’évolution du cadre financier des Départements et des indicateurs socio-économiques inférieurs à la moyenne nationale.

En 2009, la Meuse a affiché une épargne brute en nette amélioration, représentant 13 % des recettes de fonctionnement contre 9,5 % en moyenne sur la période 2005-2008. Ce rebond significatif est particulièrement remarquable en regard de la situation des autres Départements français qui, pris dans leur ensemble, ont au contraire vu leurs capacités d’épargne se détériorer sensiblement en 2009.

Ce résultat, exceptionnel dans ce contexte, s’explique en partie par l’utilisation du levier fiscal et par de meilleures compensations de l’Etat au titre des compétences transférées. Mais il est surtout dû à la stabilisation en valeur des dépenses de fonctionnement qui résulte de la forte baisse des taux d’intérêt et des efforts de rationalisation entrepris par l’administration au travers de la revue des politiques publiques qui a été engagée fin 2008.

Dans le même temps, le Département a considérablement réduit le niveau de ses investissements (en baisse de 34 % par rapport à 2008), ce qui lui a permis d’afficher pour la première fois depuis 1999 un léger excédent de financement avant remboursement de la dette représentant environ 1,6 % des recettes totales. Si ce bon résultat ne s’est pas traduit au cours des derniers mois par une réduction sensible de l’encours de dette, réduction qui demeure une volonté forte de l’exécutif, la capacité de
désendettement départementale s’est en revanche nettement améliorée en passant de 15 années fin 2008 à 8,1 années fin 2009, à la faveur d’un bien meilleur niveau d’épargne brute. Nous notons cependant la volatilité de ce ratio qui est essentiellement liée à l’étroitesse de l’épargne brute.

De plus, les marges de manoeuvre budgétaires du Département sont de plus en plus limitées. En effet, bien que l’exécutif entende poursuivre ses efforts de rationalisation, nous pensons que le potentiel d’économies est désormais plus restreint. Par exemple, nous pensons qu’à la faveur de la montée en puissance de dispositifs alternatifs de financement de projets structurants sur le territoire, tel que le GIP « objectif Meuse », les investissements devraient se stabiliser autour de 30 millions d’euros au cours des prochaines années, n’offrant plus la possibilité au Département de réaliser des
ajustements aussi importants qu’en 2009.

En outre, la flexibilité et le dynamisme des recettes départementales ont été profondément amoindris par la réforme de la taxe professionnelle (TP). Les recettes modulables du Conseil général, qui seront essentiellement limitées à la taxe foncière sur le foncier bâti, ne devraient représenter plus que 15 % des recettes de fonctionnement en 2011 contre 36 % avant la réforme.

Dans ce contexte, auquel il faut ajouter le gel annoncé des dotations de l’Etat, le budget
départemental s’avère particulièrement sensible à l’évolution des dépenses d’allocations individuelles de solidarité (APA, RSA, PCH) et à celle des charges d’intérêt ; dépenses dont le Département n’a pas la pleine maîtrise.

Au cours des prochaines années, les évolutions du cadre institutionnel tant au sujet du financement pérenne des dépenses sociales que de la mise en oeuvre des systèmes de péréquation dont pourrait probablement bénéficier la Meuse dans le cadre du remplacement de la taxe professionnelle seront déterminantes pour permettre au Département de maintenir une capacité de désendettement en deçà des 10 années d’épargne brute.

Le Département de la Meuse est un département rural du nord-est de la France abritant 193 962 habitants en 2008. Avec un PIB par habitant équivalent à 25 200 euros en 2007 et un taux de chômage à 10,8 % à fin 2009, la Meuse affiche des indicateurs sociaux-économiques inférieurs à la moyenne nationale mais dont la contrepartie est une moindre sensibilité des finances départementales aux cycles économiques. De plus, la faiblesse de son potentiel fiscal permet à la Meuse de bénéficier d‘une dotation générale de fonctionnement (DGF) majorée de la part de l’Etat.

 

Liquidité
Le Département, comme la plupart des collectivités locales françaises, a abondamment recours aux lignes de trésorerie dans le cadre d’un fonctionnement en trésorerie zéro. Ce système vise à minimiser les disponibilités du Département qui, dans le cadre français de centralisation quotidienne auprès du Trésor, ne génère aucun intérêt actif.
Pour ce faire, la Meuse dispose de deux contrats de ligne de trésorerie autorisant pour chacune d’entre elle un montant maximal de tirage de 15 millions d’euros. Le Département bénéficie en sus d’un plafond de 63 millions d’euros sur 9 emprunts revolving pouvant faire usage de lignes de trésorerie, bien qu’en pratique presque toujours entièrement mobilisé. Les tirages disponibles sur les lignes de trésorerie (qui ont été renouvelées en mars pour une durée de 1 an) se montent en moyenne à 20,5 millions d’euros sur les 4 premiers mois de l’année (avec un minimum à 14,5 millions). Si l’on y ajoute 7 millions disponibles sur les lignes revolving, les tirages disponibles offrent au Département une couverture satisfaisante du service de la dette (swaps
compris) pour la période mai-décembre 2010 soit 2,1 fois.

 

Perspective "stable"
La perspective est stable et prend en compte l’impact, connu à ce jour, de l’évolution du cadre institutionnel sur les finances du Département. Dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint, Standard & Poor’s s’attend à ce que le Département soit capable, de maintenir un bon niveau d’autofinancement et de diminuer son taux d’endettement, grâce à la poursuite d’une politique rigoureuse de maîtrise des coûts et à l’engagement de l’exécutif à réduire l’encours de dette.

La note de la Meuse pourrait être sous pression si les évolutions institutionnelles et/ou économiques se traduisaient par une dégradation de la capacité d’autofinancement et une augmentation rapide de son endettement. De par l’étroitesse de l’épargne brute, un relâchement de la politique actuelle de contrôle des coûts pourrait entrainer une détérioration de la capacité de désendettement, ce qui pourrait également avoir un impact négatif sur la note de Département.

En revanche, si le Département s’avérait capable de maintenir des performances budgétaires telles qu’il puisse se désendetter de manière durable, la note pourrait en être impactée positivement.

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