Conseil Général de la Meuse

La circulaire interministérielle N°DGCS/DGOS/2012/06 du 10 janvier 2012 relative à la mise en oeuvre de la mesure 4 du Plan Alzheimer prévoit le déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA).

Cette circulaire a pour objet de présenter les modalités de déploiement des MAIA sur le territoire national et leur financement en 2012.

L'objectif du dispositif

Le dispositif MAIA permet, à partir d’une structure existante (d’accueil, d’orientation, de coordination), de construire, avec les partenaires institutionnels et les professionnels d’un territoire défini, de nouveaux modes de travail partenarial.

Loin de superposer un dispositif à un autre, les MAIA décloisonnent le secteur médico-social et le secteur sanitaire et organisent leur coopération, selon un processus établi afin que tous les partenaires recensés sur un territoire partagent des référentiels et aient des pratiques communes.

Il s'agit de proposer une réponse harmonisée, complète et adaptée à chaque personne ; puis, à travers un processus « d’intégration », développer une réelle coopération par la co-responsabilisation des acteurs et des financeurs sanitaires et sociaux, avec la perspective d’obtenir un label qualité.

Les procédures de candidatures

En parallèle au lancement de l'appel à candidature, chaque ARS est chargée de constituer une commission régionale consultative qui donnera son avis sur les dossiers recevables.

Cette commission se réunira au cours de la deuxième quinzaine d'avril, à la suite de l'instruction des dossiers par l'ARS (prévue entre mi mars et mi avril) et avant la décision du directeur général de l'ARS.

Cette commission devra être constituée, a minima, du directeur général de l'ARS (ou son représentant), d'un représentant du président de chaque Conseil Général de la région et d'une représentation des usagers. Cette composition pourra être éventuellement complétée par chaque ARS comme elle l'entend.

Puis le directeur général de l'ARS aura jusqu'au 30 avril pour décider des projets retenus en 2012. Le dispositif MAIA pourra alors démarrer lorsque deux conditions seront réunies : qu'une convention soit signée entre l'ARS et le porteur sélectionné et que le pilote ait pris ses fonctions.

Publics concernés :

institutions et professionnels de santé intervenant dans le secteur social,
médico-social et sanitaire ; personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée ou en perte d’autonomie ; aidants familiaux.

 

Documents à télécharger :

- Circulaire interministérielle du 10 janvier 2012 et ses annexes ( - 2 Mo)

- Cahier des charges ( - 150 Ko)

Depot des candidatures :

Le dossier de candidature (30 pages maximum) doit être déposé avant le 15 mars 2012, délai de rigueur, auprès de l'Agence Régionale de Santé.

Agence Régionale de Santé de Lorraine
Département médico-social
Immeuble « Les Thiers »
4 Rue Piroux
CO 80071
54036 NANCY CEDEX

Pour la même date, un exemplaire du dossier doit également être adressé par courrier électronique à l’adresse suivante :
ARS-LORRAINE-DEPARTEMENT-MEDICO-SOCIAL-ET-RESEAUX@ars.sante.fr