Détail de l'actualité : "fonds européen en matière d'efficacité énergétique"

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Détail d'une actualité

1 Sept. 2011

fonds européen en matière d'efficacité énergétique

Thématiquesde l'actualité fonds européen en matière d'efficacité énergétique :

Un nouveau fonds européen sur le thème de l'efficacité énergétique a été lancé le 1er juillet 2011 à destination des collectivités territoriales

Ce fonds est co-géré par la Commission Européenne Energie, la Banque Européenne d'Investissement et la Caisse d'Epargne italienne. Il est doté de 265 millions d'euros, pour une période allant jusqu'au 31 mars 2014. L'objectif est de faire décoller les projets en matière d'efficacité énergétique dans les bâtiments. Le fonds est conçu à destination des collectivités territoriales dans leur ensemble (régions, mais aussi municipalités). Il n'y aura pas d'appels d'offre. Les projets doivent être adressés directement à la Deutsche Bank (DB) qui a été chargée d'en faire l'analyse et la sélection.

Le fonds n'octroie pas de subventions mais des prêts et des garanties. Le remboursement peut être étalé sur 20 ans. Un projet qui reçoit une aide du fonds peut combiner d'autres aides mais ne peut pas être cofinancé par le FEDER (ni par une structure recevant du FEDER comme Jeremie). La Deutsche Bank retiendra en priorité des projets déjà bien ficelés pouvant être lancés rapidement. La Deutsche Bank a déjà reçu beaucoup de projets. Autre point intéressant : une assistance technique peut être octroyée pour le montage du projet, sous forme de subvention cette fois-ci, octroyée directement par la Commission (montant consacré à l'assistance technique dans le fonds : 20 millions euros).

En cas de difficulté majeure (par exemple avec la DB) et en dernier recours vous pouvez contacter à la Commission M. Stefano Panighetti (extension: 69136). Votre contact privilégié sur ce dossier doit cependant rester la DB.

Vous trouverez ci-dessous les liens vers le site internet du Fonds EEEF et la page disponible sur le site de la Commission « Europa. »

http://ec.europa.eu/energy/eepr/eeef/eeef_en.htm

http://www.eeef.eu/

Le point de contact à la Deutsche Bank est indiqué sur les deux sites.

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